Comment obtenir un acte de décès à Bruguières ?

L'acte de décès est délivré par la mairie de Bruguières, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.

L'acte de décès est-il gratuit ?

Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.

Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?

Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Acte de décès à Bruguières (31150) pour l'année 1970

Name: Registre des décès de Bruguières
Creator: INSEE
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Statistiques des décès de Bruguières

1 décès sont enregistrés à Bruguières entre 1970 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 août 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Bruguières

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Bruguières en 1970

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Bruguières

Comment obtenir un acte de décès à Bruguières ?: L'acte de décès est délivré par la mairie de Bruguières, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?: Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?: Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?: Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 1 décès survenus sur la commune de Bruguières pour l'année 1970.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972 et 1971.

- Pascal GRIMAUD (Pascal Daniel Henri GRIMAUD) décédé le 25 juin 1970 et né à Toulouse le 29 mai 1970. Acte numéro 5

Recherche d'un acte de décès par famille

Décès famille Grimaud