Après un décès : les démarches à faire
La perte d'un proche s'accompagne de nombreuses formalités administratives, souvent dans un moment difficile. Voici une checklist claire des démarches à effectuer après un décès, classées par échéance — de la déclaration en mairie jusqu'à la succession. Cliquez sur chaque étape pour le détail.
Obtenir l'acte de décès en ligne
Formulaire simple - Réception sous quelques jours
24–48 h Les premières démarches
1. Faire constater le décès
Un médecin établit le certificat de décès. En cas de décès à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15 ; à l'hôpital, l'établissement s'en charge.Lire le guide complet →
2. Déclarer le décès en mairie
La déclaration se fait dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès, avec le certificat médical et une pièce d'identité du défunt. C'est elle qui dresse l'acte de décès. Trouver la mairie compétente par département.Lire le guide complet →
3. Obtenir l'acte de décès
Plusieurs copies de l'acte de décès vous seront demandées pour toutes les démarches suivantes (banque, notaire, caisses…). Demandez-en plusieurs exemplaires. Demander un acte de décès.Lire le guide complet →
4. Organiser les obsèques
Contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser l'inhumation ou la crémation, dans un délai de 6 jours. Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques. Opérateurs funéraires et crématoriums par département.Lire le guide complet →
1 semaine Prévenir les organismes
5. Prévenir l'employeur ou France Travail
Informez l'employeur du défunt (solde de tout compte, capital décès éventuel) ou France Travail s'il était demandeur d'emploi.Lire le guide complet →
6. Prévenir la banque
La banque bloque les comptes individuels du défunt dès qu'elle est informée (sur présentation de l'acte de décès). Les prélèvements et l'accès sont suspendus jusqu'au règlement de la succession.Lire le guide complet →
7. Prévenir les assurances et la mutuelle
Assurance habitation, auto, mutuelle santé : signalez le décès pour adapter ou résilier les contrats et récupérer d'éventuels remboursements.Lire le guide complet →
8. Rechercher les contrats d'assurance vie
Vérifiez l'existence d'un ou plusieurs contrats d'assurance vie (les bénéficiaires doivent se manifester auprès de l'assureur). En cas de doute, l'AGIRA permet de rechercher un contrat non réclamé.Lire le guide complet →
1 mois Succession et droits
9. Contacter un notaire (succession)
Le recours au notaire est obligatoire au-delà d'un certain patrimoine (bien immobilier, succession supérieure à 5 000 €…). Il établit l'acte de notoriété et organise le partage.Lire le guide complet →
10. Demander la pension de réversion
Le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion (54 % de la retraite de base du défunt, sous conditions). Elle n'est pas automatique et se demande caisse par caisse. Tout savoir sur la pension de réversion.Lire le guide complet →
11. Prévenir les caisses de retraite
Informez les caisses de retraite (de base et complémentaire) pour stopper les versements et faire valoir les droits du conjoint.Lire le guide complet →
12. Résilier ou transférer les abonnements
Électricité et gaz (EDF, Engie…), eau, téléphone et internet, presse, services en ligne : résiliez ou transférez les contrats au nom du défunt.Lire le guide complet →
13. Réexpédier le courrier
Mettez en place une réexpédition du courrier vers le domicile de la personne en charge des démarches, pour ne manquer aucune correspondance importante.Lire le guide complet →
6 mois Obligations fiscales
14. Déposer la déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger).Lire le guide complet →
15. Régulariser la situation fiscale
Déclarez les revenus du défunt pour l'année du décès et gérez la taxe d'habitation / foncière et l'impôt sur le revenu restant dû.Lire le guide complet →
Service privé et indépendant, distinct de l'administration. Les démarches peuvent être effectuées gratuitement auprès des mairies et organismes concernés.