Prévenir les caisses de retraite après un décès

Lorsqu'une personne retraitée décède, ses caisses de retraite doivent être prévenues rapidement. C'est une étape importante parmi les nombreuses démarches qui suivent un décès, car elle permet d'arrêter le versement des pensions et d'éviter qu'un trop-perçu ne soit réclamé plus tard à la famille. Au-delà de cette obligation, prévenir les caisses ouvre aussi l'examen de droits éventuels, comme un capital décès ou la pension de réversion. Voici qui contacter, comment, avec quels documents et dans quels délais.

Pourquoi prévenir les caisses de retraite sans tarder

Une pension de retraite n'est due que tant que la personne est en vie. Au décès, le droit s'éteint. Si les caisses ne sont pas informées, elles continuent à verser les pensions sur le compte du défunt. Ces sommes versées à tort constituent un trop-perçu que les organismes sont en droit de récupérer auprès de la succession ou des héritiers.

Prévenir vite, c'est donc avant tout protéger les proches d'un remboursement parfois lourd. Le décès est en principe signalé automatiquement par la mairie aux administrations sociales (la déclaration de décès en mairie doit d'ailleurs intervenir sous 24 heures), mais ce circuit de transmission peut prendre du temps : il est vivement conseillé de contacter vous-même les caisses, sans attendre, dès que vous disposez de l'acte de décès.

Une personne ayant travaillé dans le secteur privé relève en général d'au moins deux régimes : la retraite de base (l'Assurance retraite, gérée par la Carsat, la Cnav en Île-de-France, ou la MSA pour les agricoles) et la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Pensez aussi aux éventuels régimes de la fonction publique, des indépendants (ex-SSI, désormais intégrés au régime général) ou des professions libérales si le défunt a eu plusieurs statuts au cours de sa carrière.

Quelles caisses contacter

Il faut prévenir chacun des régimes auxquels le défunt était affilié. Pour un retraité du privé, cela concerne principalement :

• la retraite de base : la Carsat de la région du défunt (ou la Cnav, ou la MSA pour les exploitants et salariés agricoles) ;
• la retraite complémentaire Agirc-Arrco, gérée par une caisse de retraite complémentaire (par exemple Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale, etc.) ;
• le cas échéant, les régimes spéciaux ou autonomes : Service des retraites de l'État ou CNRACL pour les fonctionnaires, Cipav, Carmf, Cavec ou autres caisses pour les professions libérales.

En cas de doute sur les régimes concernés, les relevés de carrière, les notifications de pension ou les anciens bulletins de retraite du défunt vous aideront à identifier les organismes à contacter. Le compte retraite en ligne du défunt, sur info-retraite.fr, récapitule également l'ensemble des régimes auxquels il a cotisé.

Comment les prévenir, étape par étape

La démarche est simple et gratuite. Elle peut souvent se faire par courrier, par téléphone ou en ligne.

• Réunissez l'acte de décès. C'est le document central : demandez plusieurs copies intégrales à la mairie du lieu de décès. La plupart des organismes en réclament un exemplaire.
• Identifiez les caisses concernées à l'aide des documents de retraite du défunt.
• Adressez à chaque caisse un courrier de signalement, en y joignant une copie de l'acte de décès et en indiquant le numéro de sécurité sociale (NIR) du défunt ainsi que son numéro de pension ou d'allocataire.
• Pour l'Agirc-Arrco, vous pouvez signaler le décès en ligne depuis l'espace personnel, par téléphone auprès de la caisse complémentaire, ou par courrier.
• Conservez une trace de chaque envoi (lettre recommandée conseillée) et notez les références de dossier qui vous seront communiquées.

Pour la retraite de base, un signalement à l'Assurance retraite suffit en général à informer ce régime ; la mairie transmet par ailleurs l'information via le dispositif de communication des décès, mais votre démarche directe accélère le traitement.

Les documents à fournir

• une copie de l'acte de décès ;
• le numéro de sécurité sociale du défunt et son numéro de pension ou d'allocataire ;
• vos coordonnées en tant que proche ou personne en charge des démarches ;
• selon les organismes, un justificatif de votre qualité (conjoint, enfant, notaire chargé de la succession).

La dernière mensualité de pension

Les règles diffèrent selon les régimes, ce qui surprend souvent les familles. Pour la retraite de base du régime général, la pension est payée à terme échu : la mensualité du mois du décès est en principe due dans son intégralité, quel que soit le jour du décès dans le mois. Elle reste donc en général acquise.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le versement s'arrête en principe à la fin du mois au cours duquel survient le décès. Les pensions versées au-delà de cette date sont, elles, indûment perçues et doivent être restituées. C'est précisément pour limiter ces régularisations qu'un signalement rapide est essentiel. En pratique, chaque caisse procède à un décompte final et vous indique, le cas échéant, le montant éventuellement dû ou à rembourser.

Capital décès et allocations éventuelles

Prévenir les caisses permet aussi de vérifier l'existence de droits au bénéfice des proches.

• Si le défunt était encore en activité au moment du décès (salarié, demandeur d'emploi indemnisé ou en arrêt de travail récent), un capital décès de l'Assurance Maladie peut être versé à ses proches. Il s'agit d'un montant forfaitaire (de l'ordre de 3 900 € pour les salariés, revalorisé chaque année), géré par la CPAM (ou la MSA), et distinct des caisses de retraite. La demande doit en principe être présentée dans un délai limité après le décès.
• Certains régimes complémentaires ou contrats de prévoyance liés à l'ancienne entreprise du défunt prévoient un capital ou une allocation décès. Renseignez-vous auprès de l'organisme de prévoyance ou de l'ancien employeur.
• Des aides ponctuelles ou secours peuvent exister selon les caisses ; il convient de les interroger au cas par cas.

Ces dispositifs ne sont pas automatiques : ils supposent généralement une demande de la part des bénéficiaires, dans des délais qui peuvent être courts. Posez la question lors de votre prise de contact.

Le lien avec la pension de réversion

Prévenir les caisses de retraite et demander la pension de réversion sont deux démarches distinctes, qu'il ne faut pas confondre. Signaler le décès stoppe les versements du défunt ; cela ne déclenche pas, à lui seul, la réversion au profit du conjoint survivant.

La pension de réversion correspond à une part de la retraite du défunt versée au conjoint ou ex-conjoint marié (le simple concubinage ou le PACS n'y ouvrent pas droit). Au régime de base, elle représente 54 % de la retraite du défunt, sous conditions notamment d'âge (en général 55 ans) et de ressources. Pour la complémentaire Agirc-Arrco, elle correspond à 60 % des points du défunt, sous condition d'âge (le plus souvent 55 ans) mais sans condition de ressources. Cette pension doit faire l'objet d'une demande spécifique : elle n'est jamais automatique. Une demande unique de réversion permet toutefois de solliciter en une seule fois la plupart des régimes de base et complémentaires. La date de dépôt influence la date d'effet : il est donc recommandé de ne pas trop tarder, sans confondre cette demande avec le simple signalement du décès.

Et la succession ?

Le règlement de la succession suit son propre calendrier, indépendant du signalement aux caisses. La déclaration de succession auprès de l'administration fiscale doit en principe être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si celui-ci est survenu à l'étranger). Entre époux ou partenaires de PACS, la transmission est exonérée de droits de succession ; pour les enfants, un abattement de 100 000 € s'applique sur la part de chacun. Les éventuels capitaux d'assurance vie obéissent à des règles propres, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, généralement réglés sous un mois après réception du dossier complet.

Une démarche gratuite auprès des administrations

Le signalement d'un décès aux caisses de retraite, comme la demande de réversion ou de capital décès, peut être effectué gratuitement par vous-même auprès des organismes compétents : l'Assurance retraite (Carsat, Cnav), la MSA, l'Agirc-Arrco, la CPAM, ainsi que via le portail officiel service-public.fr et votre compte retraite en ligne. Notre site est un service privé d'information et d'accompagnement, indépendant et distinct des administrations : aucune de nos prestations n'est obligatoire pour faire valoir vos droits ou accomplir ces formalités.

Service privé et indépendant, distinct de l'administration. Ces démarches peuvent être effectuées gratuitement auprès des administrations et organismes concernés.