Quand le conjoint décède, la fraction de pension de retraite dont peut bénéficier l’autre personne n’est pas toujours versée automatiquement. Elle doit être alors réclamée caisse par caisse avec justificatifs à l’appui.
Dans quelles conditions faire une demande de pension de réversion? Quelles sont les modalités ?
Voici une explication détaillée pour répondre à votre besoin.
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait alors le défunt ou qu’il aurait pu percevoir.
Cette pension est versée sous condition de ressources.
Dans certains cas, elle peut être complétée par d’autres aides comme l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (Allocation supplémentaire invalidité) ou une majoration de pension de réversion pour la charge d’un enfant.
Comment effectuer sa demande de pension ?
Contacter les caisses de retraite
Il n’est pas rare qu’une personne puisse avoir le droit à plusieurs pensions de retraite de base ou complémentaires quand le conjoint décède. Mais cela n’est pas automatique.
Vous devez, dans un premier temps, identifier toutes les caisses de retraite qui versaient ou qui auraient pu verser une pension au conjoint décédé.
Cela est surtout valable si le défunt a exercé plusieurs métiers sous un statut différent à chaque fois : fonctionnaire, artisan, salarié, micro-entrepreneur, etc.
Si le conjoint décédé était déjà la retraite, alors vous devez vous référer à son relevé de compte bancaire pour repérer les différentes caisses de retraite.
C’est aussi l’occasion de contacter les compagnies d’assurance qui allaient verser ou ont versé une rente issue d’un contrat par capitalisation (à l’image d’un plan épargne retraite par exemple). Cela vous aidera à percevoir une rente de réversion.
Informez-les du décès de la personne par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant un acte de décès.
Dès lors, chaque caisse de retraite cessera ses prélèvements. Si cela n’est pas fait, vous pouvez à défaut être tenu au remboursement des sommes indues.
En cas de divorce : Si vous êtes divorcé, vous pouvez bénéficier d’une partie de la pension de réversion de votre ex-époux/se.
Si vous êtes à nouveau en couple, ce sont les ressources de votre nouveau conjoint qui serviront de justificatif dans le calcul. Les ressources de votre nouveau foyer sont plafonnées afin de percevoir la pension de réversion de base comme complémentaire.
Rassembler les justificatifs
C’est peut-être l’étape la plus fastidieuse, mais elle s’avère nécessaire.
Réunissez en plusieurs exemplaires les différents documents nécessaires qui sont demandés par les caisses de retraite.
On pensera notamment à :
Un acte de naissance de moins de 3 mois (il comporte éventuellement ses dates de mariage et de divorce le cas échéant);
Documents expliquant la situation maritale et familiale;
Pièce d’identité;
Livret de famille;
Justificatifs de ressources : 2 derniers avis d’imposition, relevés bancaires de 3 mois, derniers bulletins de salaire.
Envoyer votre demande
Une fois toutes les pièces et tous les justificatifs réunis, vous pouvez envoyer votre demande de réversion à chaque caisse de retraite identifiée.
Faites-le en lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que vous pouvez aussi réaliser votre demande en ligne, pour plus de simplicité.
Une phase d’analyse administrative commence dès réception de votre demande.
D’éventuels renseignements peuvent être demandés (à propos de la carrière du conjoint décédé s’il était encore salarié, si ses droits de retraite n’avaient pas été vérifiés, à propos de vos ressources personnelles, etc.).
Cette période d’analyse dure entre 3 et 5 mois.
Après acceptation de la demande
Quand la demande de pension de réversion est acceptée, une notification de versement est généralement envoyée par chaque régime de retraite.
Il est essentiel d’en vérifier le contenu, car les modalités (prorata de pension en cas de mariage auparavant, réduction en cas de dépassement de revenu, etc.) varient d’une caisse de retraite à une autre.
N’hésitez pas à contacter un conseiller en cas de doute.
Vous disposez alors de deux mois pour réagir au plus vite avec une lettre recommandée à envoyer au Président de la Commission de recours amiable.
