Acte Décès.frService privé et distinct de l'administration

Acte de décès à Chartres-de-Bretagne (35131) pour l'année 1991

Statistiques des décès de Chartres-de-Bretagne

6 décès sont enregistrés à Chartres-de-Bretagne entre 1972 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 août 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Chartres-de-Bretagne

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Chartres-de-Bretagne en 1991

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Chartres-de-Bretagne

Comment obtenir un acte de décès à Chartres-de-Bretagne ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Chartres-de-Bretagne, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 6 décès survenus sur la commune de Chartres-de-Bretagne pour l'année 1991.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973 et 1972.

  • - Pauline TOUFFET (Pauline Albertine TOUFFET) décédée le 28 décembre 1991 à l'age de 79 ans et née au Rheu le 13 juillet 1912. Acte numéro 23
  • - Françoise MOREL (Françoise Renée MOREL) décédée le 10 octobre 1991 à l'age de 53 ans et née au Mesnil-Caussois (14) le 22 septembre 1938. Acte numéro 18
  • - Henri HELLEUX (Henri René Clément HELLEUX) décédé le 27 août 1991 à l'age de 38 ans et né à Beaucé le 18 avril 1953. Acte numéro 15
  • - Emile GAUTIER (Emile Joseph GAUTIER) décédé le 4 juillet 1991 à l'age de 67 ans et né à Bruz le 5 février 1924. Acte numéro 12
  • - Paul BERTU (Paul Ernest BERTU) décédé le 12 juin 1991 à l'age de 85 ans et né à Bruz le 15 juin 1905. Acte numéro 8
  • - Jean ORAIN (Jean Marie ORAIN) décédé le 28 avril 1991 à l'age de 84 ans et né à Saint-Erblon le 13 décembre 1906. Acte numéro 6

Recherche d'un acte de décès par famille

Acte de décès dans une commune proche de Chartres-de-Bretagne

Acte de décès dans une commune du département d'Ille-et-Vilaine

Demander un acte de décès Service privé · Réception sous quelques jours