Comment obtenir un acte de décès à Chaux-Champagny ?

L'acte de décès est délivré par la mairie de Chaux-Champagny, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.

L'acte de décès est-il gratuit ?

Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.

Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?

Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Acte de décès à Chaux-Champagny (39110)

Name: Registre des décès de Chaux-Champagny
Creator: INSEE
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Statistiques des décès de Chaux-Champagny

8 décès sont enregistrés à Chaux-Champagny. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Vous recherchez un proche à Chaux-Champagny, vous faite des recherches généalogiques sur Chaux-Champagny ou vous avez besoin d'un certificat de décès ?
Retrouvez la liste des actes de décès à Chaux-Champagny ci-dessous.Vous pouvez faire une demande d'acte de décès à la mairie de Chaux-Champagny dans le département du Jura. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Chaux-Champagny située au 3 Grande rue aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 15:00 à 18:00 Chaux-Champagny compte 73 habitants.
Chaux-Champagny dispose d'un crématorium sur le territoire de la commune, le crématorium d'Avanne-Aveney.

Demander un acte de décès à Chaux-Champagny

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Les opérateurs funéraires disponibles sur la commune de Chaux-Champagny

Pour voir la lise complète des opérateurs funéraires proche de Chaux-Champagny avec toutes les coordonnées, merci de choisir une ville ci-dessous.

Décès sur la commune de Chaux-Champagny en 2026

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Chaux-Champagny

Comment obtenir un acte de décès à Chaux-Champagny ?: L'acte de décès est délivré par la mairie de Chaux-Champagny, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?: Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?: Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?: Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Aucun acte de décès est enregistré cette année sur la commune de Chaux-Champagny.

Décès sur la commune de Chaux-Champagny en 2022

2 décès enregistrés en 2022 sur la commune de Chaux-Champagny.

Décès en Juillet 2022

- Olivier BAILLY (Olivier Sébastien Didier BAILLY) décédé le 2 juillet 2022 à l'age de 20 ans et né à Besançon (25) le 11 mai 2002. Acte numéro 4

Décès en Janvier 2022

- Guy COLIN (Guy Desire Stephane COLIN) décédé le 25 janvier 2022 à l'age de 91 ans et né sur la même commune le 31 août 1930. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Chaux-Champagny en 1994

2 décès enregistrés en 1994 sur la commune de Chaux-Champagny.

Décès en Mai 1994

- Yvonne SAULOUBOIS (Yvonne Berthe Rose Clementine SAULOUBOIS) décédée le 5 mai 1994 à l'age de 88 ans et née à Pupillin le 19 mars 1906. Acte numéro 3

Décès en Février 1994

- Auguste BAILLY (Auguste Raoul Léon Emile BAILLY) décédé le 28 février 1994 à l'age de 81 ans et né sur la même commune le 5 juin 1912. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Chaux-Champagny en 1991

1 décès enregistré en 1991 sur la commune de Chaux-Champagny.

Décès en Juin 1991

- Pierre BULLY (Pierre Jules Louis Henri BULLY) décédé le 28 juin 1991 à l'age de 84 ans et né à Supt le 2 août 1906. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Chaux-Champagny en 1980

1 décès enregistré en 1980 sur la commune de Chaux-Champagny.

Décès en Janvier 1980

- Marie CHAUVIN (Marie Aimee Jeanne CHAUVIN) décédée le 5 janvier 1980 à l'age de 74 ans et née à Pont-d'Héry le 17 septembre 1905. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Chaux-Champagny en 1978

1 décès enregistré en 1978 sur la commune de Chaux-Champagny.

Décès en Février 1978

- Fernand SAULDUBOIS (Fernand Cheri Celestin SAULDUBOIS) décédé le 2 février 1978 à l'age de 73 ans et né à Pupillin le 27 janvier 1905. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Chaux-Champagny en 1977

1 décès enregistré en 1977 sur la commune de Chaux-Champagny.

Décès en Novembre 1977

- Paul PETETIN (Paul Henri PETETIN) décédé le 16 novembre 1977 à l'age de 73 ans et né à Montigny-lès-Arsures le 1 septembre 1904. Acte numéro 2