Comment obtenir un acte de décès à Courtesoult-et-Gatey ?

L'acte de décès est délivré par la mairie de Courtesoult-et-Gatey, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.

L'acte de décès est-il gratuit ?

Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.

Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?

Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Acte de décès à Courtesoult-et-Gatey (70600)

Name: Registre des décès de Courtesoult-et-Gatey
Creator: INSEE
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Statistiques des décès de Courtesoult-et-Gatey

15 décès sont enregistrés à Courtesoult-et-Gatey. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juillet 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Vous recherchez un proche à Courtesoult-et-Gatey, vous faite des recherches généalogiques sur Courtesoult-et-Gatey ou vous avez besoin d'un certificat de décès ?
Retrouvez la liste des actes de décès à Courtesoult-et-Gatey ci-dessous.Vous pouvez faire une demande d'acte de décès à la mairie de Courtesoult-et-Gatey dans le département de la Haute-Saône. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Courtesoult-et-Gatey située au 2 rue Maréchal lavoignet aux horaires d'ouverture suivant :
Le mardi: de 14h00 à 18h00, le vendredi : 15h00 à 19h00 Courtesoult-et-Gatey compte 58 habitants.
Courtesoult-et-Gatey dispose d'un crématorium sur le territoire de la commune, le crématorium de Besançon Saint-Claude.

Demander un acte de décès à Courtesoult-et-Gatey

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Les opérateurs funéraires disponibles sur la commune de Courtesoult-et-Gatey

Pour voir la lise complète des opérateurs funéraires proche de Courtesoult-et-Gatey avec toutes les coordonnées, merci de choisir une ville ci-dessous.

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 2026

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Courtesoult-et-Gatey

Comment obtenir un acte de décès à Courtesoult-et-Gatey ?: L'acte de décès est délivré par la mairie de Courtesoult-et-Gatey, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?: Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?: Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?: Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Aucun acte de décès est enregistré cette année sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 2004

1 décès enregistré en 2004 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Mars 2004

- Jean MARCHISET décédé le 8 mars 2004 à l'age de 76 ans et né à Pierrecourt le 18 septembre 1927. Acte numéro 01

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1996

1 décès enregistré en 1996 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Février 1996

- Paulette GUILLAUME (Paulette Lea Emilia GUILLAUME) décédée le 4 février 1996 à l'age de 85 ans et née à Larret le 7 juillet 1910. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1992

1 décès enregistré en 1992 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Octobre 1992

- Alice CAILLET décédée le 29 octobre 1992 à l'age de 89 ans et née sur la même commune le 28 septembre 1903. Acte numéro 2

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1988

1 décès enregistré en 1988 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Septembre 1988

- Marcel RAILLARD (Marcel Henri Emile RAILLARD) décédé le 20 septembre 1988 à l'age de 88 ans et né à Montot le 16 mai 1900. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1987

1 décès enregistré en 1987 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Avril 1987

- Louis COGNEY décédé le 10 avril 1987 à l'age de 60 ans et né sur la même commune le 10 août 1926. Acte numéro 2

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1983

1 décès enregistré en 1983 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Décembre 1983

- Gaston MAUCLERT (Gaston Emile Etienne Marius MAUCLERT) décédé le 29 décembre 1983 à l'age de 81 ans et né à Somme-Suippe (51) le 2 août 1902. Acte numéro 3

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1981

1 décès enregistré en 1981 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Juin 1981

- Marie-Louise POULNOT décédée le 16 juin 1981 à l'age de 80 ans et née sur la même commune le 24 août 1900. Acte numéro 3

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1979

1 décès enregistré en 1979 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Août 1979

- Magali MARCHISET (Magali Yvonne Renée MARCHISET) décédée le 24 août 1979 à l'age de 3 ans et née à Gray le 16 juin 1976. Acte numéro 3

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1977

2 décès enregistrés en 1977 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Février 1977

- Charles BATIER (Charles Jean BATIER) décédé le 18 février 1977 à l'age de 48 ans et né sur la même commune le 7 avril 1928. Acte numéro 2

Décès en Janvier 1977

- Jean-Paul MATEOS décédé le 17 janvier 1977 à l'age de 12 ans et né à Darney (88) le 25 janvier 1964. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1975

1 décès enregistré en 1975 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Décembre 1975

- François DIZIN (François Louis DIZIN) décédé le 29 décembre 1975 à l'age de 62 ans et né à Lyon 2e arrondissement le 13 novembre 1913. Acte numéro 2

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1974

1 décès enregistré en 1974 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Octobre 1974

- Eugène CAISEY (Eugène André CAISEY) décédé le 23 octobre 1974 à l'age de 79 ans et né à Achey le 21 octobre 1895. Acte numéro 6

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1973

1 décès enregistré en 1973 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Février 1973

- Charlotte VIGEY (Charlotte Clémence Marguerite VIGEY) décédée le 3 février 1973 à l'age de 76 ans et née à Champlitte le 22 mai 1896. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1972

1 décès enregistré en 1972 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Mars 1972

- Arsene BLONDEL (Arsene Marius BLONDEL) décédé le 7 mars 1972 à l'age de 68 ans et né à Louviers (27) le 4 octobre 1903. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Courtesoult-et-Gatey en 1971

1 décès enregistré en 1971 sur la commune de Courtesoult-et-Gatey.

Décès en Décembre 1971

- Gaston COTTIN (Gaston François Arsene COTTIN) décédé le 31 décembre 1971 à l'age de 80 ans et né à la Houblonnière (14) le 8 avril 1891. Acte numéro 3