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Acte de décès à Dampierre-sur-Salon (70180) pour l'année 1994

Statistiques des décès de Dampierre-sur-Salon

5 décès sont enregistrés à Dampierre-sur-Salon entre 1971 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 août 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Dampierre-sur-Salon

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Dampierre-sur-Salon en 1994

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Dampierre-sur-Salon

Comment obtenir un acte de décès à Dampierre-sur-Salon ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Dampierre-sur-Salon, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 5 décès survenus sur la commune de Dampierre-sur-Salon pour l'année 1994.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972 et 1971.

  • - Raymonde CHAPUIS (Raymonde Josephine CHAPUIS) décédée le 28 septembre 1994 à l'age de 85 ans et née à Gy le 21 octobre 1908. Acte numéro 15
  • - Fernand CARTERON (Fernand Eugène Louis CARTERON) décédé le 5 août 1994 à l'age de 89 ans et né à Pierrecourt le 10 mars 1905. Acte numéro 11
  • - Jeanne KRATZET (Jeanne Louise KRATZET) décédée le 17 juillet 1994 à l'age de 89 ans et née à Fournet-Blancheroche (25) le 29 août 1904. Acte numéro 8
  • - Jeanne COUCHE décédée le 7 mars 1994 à l'age de 96 ans et née à Sainte-Marie-sur-Ouche (21) le 23 septembre 1897. Acte numéro 2
  • - Octave TISSIER (Octave Charles TISSIER) décédé le 28 février 1994 à l'age de 86 ans et né à Theuley le 14 septembre 1907. Acte numéro 1

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Acte de décès dans une commune du département de la Haute-Saône

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