Comment obtenir un acte de décès aux Terres-de-Chaux ?

L'acte de décès est délivré par la mairie des Terres-de-Chaux, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.

L'acte de décès est-il gratuit ?

Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.

Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?

Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Acte de décès aux Terres-de-Chaux (25190)

Name: Registre des décès des Terres-de-Chaux
Creator: INSEE
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Statistiques des décès des Terres-de-Chaux

23 décès sont enregistrés aux Terres-de-Chaux. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juillet 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Vous recherchez un proche aux Terres-de-Chaux, vous faite des recherches généalogiques sur Les Terres-de-Chaux ou vous avez besoin d'un certificat de décès ?
Retrouvez la liste des actes de décès aux Terres-de-Chaux ci-dessous.Vous pouvez faire une demande d'acte de décès à la mairie des Terres-de-Chaux dans le département du Doubs. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie des Terres-de-Chaux située au 11 Chemin Graverot aux horaires d'ouverture suivant :
Le mardi de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 11h30. Les Terres-de-Chaux compte 135 habitants.
Les Terres-de-Chaux dispose d'un crématorium sur le territoire de la commune, le crématorium Hoffharth Héricourt.

Demander un acte de décès à Les Terres-de-Chaux

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Les opérateurs funéraires disponibles sur la commune des Terres-de-Chaux

Pour voir la lise complète des opérateurs funéraires proche des Terres-de-Chaux avec toutes les coordonnées, merci de choisir une ville ci-dessous.

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 2026

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès des Terres-de-Chaux

Comment obtenir un acte de décès aux Terres-de-Chaux ?: L'acte de décès est délivré par la mairie des Terres-de-Chaux, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?: Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?: Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?: Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Aucun acte de décès est enregistré cette année sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 2024

1 décès enregistré en 2024 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Août 2024

- René BOUCON (René Raymon Camille BOUCON) décédé le 9 août 2024 à l'age de 93 ans et né à Mont-de-Laval le 22 décembre 1930. Acte numéro 3

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 2023

1 décès enregistré en 2023 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Janvier 2023

- Gabriel BINET (Gabriel Henri Georges BINET) décédé le 19 janvier 2023 à l'age de 78 ans et né à Valoreille le 20 février 1944. Acte numéro 1
- Madeleine TERRIER (Madeleine Marguerite Augustine TERRIER) décédée le 10 janvier 2019 à l'age de 72 ans et née à Courcelles-lès-Châtillon le 17 décembre 1946. Acte numéro 1
- Louise RERAT (Louise Marguerite Lucie RERAT) décédée le 15 janvier 2015 à l'age de 93 ans et née à Neuvier le 14 mai 1921. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 2014

1 décès enregistré en 2014 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Août 2014

- Gaston CHATELAIN (Gaston Germain Alphonse CHATELAIN) décédé le 31 août 2014 à l'age de 65 ans et né à Neuvier le 2 février 1949. Acte numéro 2

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 2013

1 décès enregistré en 2013 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Novembre 2013

- Marguerite FROEHLY (Marguerite Geneviève Louisa FROEHLY) décédée le 15 novembre 2013 à l'age de 96 ans et née à Neuvier le 30 avril 1917. Acte numéro 3

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 2003

1 décès enregistré en 2003 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Janvier 2003

- Raymond TERRIER (Raymond René Paul Xavier TERRIER) décédé le 5 janvier 2003 à l'age de 85 ans et né à Châtillon-sous-Maîche le 8 juin 1917. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1999

2 décès enregistrés en 1999 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Août 1999

- Yvonne RERAT (Yvonne Mathilde Augusta RERAT) décédée le 5 août 1999 à l'age de 82 ans et née à Neuvier le 19 juin 1917. Acte numéro 3

Décès en Janvier 1999

- Germaine CATTIN (Germaine Emilie Celina CATTIN) décédée le 17 janvier 1999 à l'age de 89 ans et née à Froidevaux le 29 octobre 1909. Acte numéro 000000001

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1994

1 décès enregistré en 1994 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Juin 1994

- Henri ROY (Henri Charles Joseph ROY) décédé le 6 juin 1994 à l'age de 72 ans et né à Courcelles-lès-Châtillon le 24 mars 1922. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1991

1 décès enregistré en 1991 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Mai 1991

- Aurele CALAFINI décédé le 21 mai 1991 à l'age de 45 ans le 28 janvier 1946. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1990

1 décès enregistré en 1990 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Décembre 1990

- Léon CHOGNARD (Léon Paul Joseph CHOGNARD) décédé le 5 décembre 1990 à l'age de 64 ans et né sur la même commune le 4 septembre 1926. Acte numéro 2

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1987

1 décès enregistré en 1987 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Janvier 1987

- Lucienne JEANNOT (Lucienne Eugenie JEANNOT) décédée le 27 janvier 1987 à l'age de 65 ans et née à Mandeure le 1 juin 1921. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1985

2 décès enregistrés en 1985 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Novembre 1985

- Eugène BIZE (Eugène André Joseph BIZE) décédé le 30 novembre 1985 à l'age de 79 ans et né à Trévillers le 19 août 1906. Acte numéro 4

Décès en Juillet 1985

- Remy ANTOINE décédé le 22 juillet 1985 à l'age de 47 ans et né à Moussey (88) le 8 janvier 1938. Acte numéro 3

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1984

1 décès enregistré en 1984 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Mars 1984

- Germaine TERRIER (Germaine Marie Emilie TERRIER) décédée le 8 mars 1984 à l'age de 69 ans et née à Châtillon-sous-Maîche le 16 février 1915. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1983

1 décès enregistré en 1983 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Février 1983

- Marie BONVALOT (Marie Melanie Berthe BONVALOT) décédée le 11 février 1983 à l'age de 68 ans et née à Châtillon-sous-Maîche le 19 juillet 1914. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1980

1 décès enregistré en 1980 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Juillet 1980

- Armand CHOGNARD (Armand Merade Stephane CHOGNARD) décédé le 12 juillet 1980 à l'age de 79 ans et né à Neuvier le 10 juin 1901. Acte numéro 4
- Louis CHOULET (Louis Stanislas Achille CHOULET) décédé le 2 juillet 1979 à l'age de 83 ans et né à Châtillon-sous-Maîche le 5 septembre 1895. Acte numéro 2

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1979

2 décès enregistrés en 1979 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Mai 1979

- Rose MOINE (Rose Philomene MOINE) décédée le 17 mai 1979 à l'age de 78 ans et née à Damprichard le 20 novembre 1900. Acte numéro 1

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1976

1 décès enregistré en 1976 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Octobre 1976

- Gaetan BEZARD (Gaetan Paul BEZARD) décédé le 31 octobre 1976 et né à Montbéliard le 14 septembre 1976. Acte numéro 2

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1972

1 décès enregistré en 1972 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Juin 1972

- Marcel GARESSUS (Marcel Leger Paul Joseph GARESSUS) décédé le 30 juin 1972 à l'age de 70 ans et né à Courcelles-lès-Châtillon le 22 octobre 1901. Acte numéro 4

Décès sur la commune des Terres-de-Chaux en 1971

1 décès enregistré en 1971 sur la commune des Terres-de-Chaux.

Décès en Octobre 1971

- Léon CATTIN (Léon Adolphe Calibyte CATTIN) décédé le 21 octobre 1971 à l'age de 63 ans et né à Froidevaux le 28 octobre 1907. Acte numéro 1