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Acte de décès à Fosses (95470) pour l'année 2013

Statistiques des décès de Fosses

12 décès sont enregistrés à Fosses entre 1970 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

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Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Fosses en 2013

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Fosses

Comment obtenir un acte de décès à Fosses ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Fosses, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 12 décès survenus sur la commune de Fosses pour l'année 2013.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971 et 1970.

  • - Jeannine LARVOR décédée le 13 décembre 2013 à l'age de 55 ans et née à Morlaix (29) le 16 août 1958. Acte numéro 40
  • - Daniel CONWAY (Daniel Paul Georges CONWAY) décédé le 26 novembre 2013 à l'age de 64 ans et né à Paris 13e arrondissement le 30 juillet 1949. Acte numéro 39
  • - Pascal BASINC-CAUVER décédé le 20 novembre 2013 à l'age de 78 ans et né au Lorrain (972) le 19 mai 1935. Acte numéro 38
  • - Maddly FLORET (Maddly Lydie FLORET) décédée le 16 octobre 2013 à l'age de 33 ans et née aux Abymes (971) le 3 août 1980. Acte numéro 34
  • - Charleval FARLOT (Charleval Firmin FARLOT) décédé le 7 juillet 2013 à l'age de 81 ans et né à Cayenne (973) le 25 septembre 1931. Acte numéro 25
  • - Bernard PERRIOT (Bernard Jean-Paul Léon PERRIOT) décédé le 9 juin 2013 à l'age de 75 ans le 1 février 1938. Acte numéro 21
  • - Annie-Judith FAGBEMI décédée le 1 mai 2013 à l'age de 42 ans le 23 novembre 1970. Acte numéro 18
  • - Rolande DEVIGNE (Rolande Simone DEVIGNE) décédée le 27 mars 2013 à l'age de 92 ans et née à Elbeuf (76) le 20 janvier 1921. Acte numéro 14
  • - Nathalie FOREST (Nathalie Gisèle Danièle FOREST) décédée le 2 mars 2013 à l'age de 49 ans le 1 juin 1963. Acte numéro 8
  • - Louise LE MAB (Louise Marguerite Marie LE MAB) décédée le 6 février 2013 à l'age de 96 ans et née à Évellys (56) le 5 septembre 1916. Acte numéro 6
  • - Patricia PILLON (Patricia Yvonne PILLON) décédée le 26 janvier 2013 à l'age de 62 ans le 26 juin 1950. Acte numéro 3
  • - Raymonde MILLAN (Raymonde Angèle MILLAN) décédée le 15 janvier 2013 à l'age de 82 ans et née à Barbery (60) le 29 mai 1930. Acte numéro 2

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Acte de décès dans une commune du département du Val-d'Oise

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